Dans le cadre du démarrage de son activité, le Cabinet Immobilier en Chablais propose une offre de parrainage dont le règlement est détaillé ci-après :
Article 1 : Durée
Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) propose une opération de parrainage à compter du 17/07/2023, jusqu’au 31/12/2023.
Article 2 : Objet de l'opération
Le présent dispositif permet à une personne physique dénommée « parrain » de présenter une autre personne, vendeur d’un bien immobilier dénommée « filleul » en transmettant ses coordonnées à Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) et de percevoir en cas de réalisation d’un mandat de vente abouti par le mandataire Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) une rétribution dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : Conditions pour être parrain
Cette offre de parrainage est ouverte à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le nombre de parrainage est limité à 3 jusqu'au 31/12/2023.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de covendeur ou un membre de l’indivision à laquelle il appartient.
Article 4 : Conditions pour être filleul
Cette opération est ouverte à tout filleul personne morale de droit privé ou personne physique majeure capable n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) pour un projet de vente au titre du bien objet du parrainage durant les 12 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre.
Article 5 : validité du parrainage
La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur http://www.immobilier-en-chablais.fr, ci-dessous.
Une fois validée par Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E), le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E). Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.
Article 6 : rétribution du parrain
La rétribution du parrain sera versée par le biais de carte cadeau d’un montant égal à :
La carte cadeau sera remise au parrain à condition que la signature de l’acte authentique de vente du bien objet du parrainage sous mandat de vente conclu et mené par Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E).
Le paiement s’effectuera par remise de la carte cadeau en mains propres ou par courrier postal dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente entre le filleul-vendeur et l’acquéreur sous la condition du bon encaissement préalable par Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) de ses honoraires d’agence.
Article 7 : protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E)- responsable du traitement, font l'objet d'un traitement automatisé dans la cadre du programme de parrainage présenté ci-dessus. Les données collectées sont exclusivement destinées à Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E). Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant - à formuler auprès de Le Cabinet Immobilier en Chablais (SAS P.E.Z.E) envoyant un mail au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail : immobilier.en.chablais@gmail.com. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.